Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Pauline Compagnon/SINCE  (ci-après dénommé "le Vendeur") sur le site Internet www.since-paris.com, et des acheteurs (ci-après dénommés "le Client").

Article n° 1: Mentions obligatoires

Le site Internet www.since-paris.com est un site de vente d'affiches personnalisées.

Le site www.since-paris.com est édité par SINCE,  détenue par Pauline Compagnon dont le siège social est situé au 85 rue Bressigny 49100 Angers.

E-mail: pauline.since@gmail.com

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix des produits vendus par SINCE sont indiqués en euros TTC, frais de port inclus pour la France métropolitaine

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, merci de prendre contact préalablement avec le vendeur.

ARTICLE 4 : Disponibilité des produits

Les affiches sont créées à la demande du client donc automatiquement disponibles pour chaque commande passée. 

Le seul délai de disponibilité physique revient au temps d'impression de l'article. 

ARTICLE 5 : Commande

Pour passer une commande, le Client devra choisir son ou ses articles et les ajouter au panier.

Chaque commande personnalisée nécessite un ou plusieurs prénoms ainsi qu'une date. Il revient au client de s'assurer de l'exactitude des informations fournies, le vendeur ne pouvant être tenu responsable d'éventuelles erreurs. 

La création d'un compte client sera nécéssaire à la validation du panier à moins que le client ne souhaite payer directement via le bouton PayPal. 

Il revient également au client de vérifier et rectifier le cas échéant toute information le concernant. 

La création de l'affiche ne sera validée qu'au paiement de la commande, confirmée par un e-mail de confirmation à l'adresse mail  indiquée lors de la création de son compte client ou le reçu de paiement PayPal..

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande d’un Client en cas de litige.

Pour des raisons écologiques, la facture sera disponible sur demande du client et envoyée par mail.

ARTICLE 6 : Livraison

SINCE procède à la livraison de ses produits dans le monde entier (un contact préalable est demandé pour toute livraison hors France métropolitaine)

La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le Client.

Chaque article est envoyé gratuitement (en France métropolitaine) par Colissimo. 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Comme précisé dans l'article 5, les informations de livraison sont sous la responsabilité du client, le vendeur ne pouvant être tenu pour responsable en cas d'impossibilité de livrer les produits. Le vendeur ne pourra non plus être tenu responsable en cas de pertes ou retards de livraison de la Poste.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. Le Client a la possibilité de payer par carte bleue et PayPal. 

Le paiement en ligne est sécurisé.

La commande devra être payée intégralement avant envoi. 

 

Article 8 : Echange et remboursement

Chaque affiche étant personnalisée à la demande du client, la commande ne pourra être ni échangée, ni remboursée. 

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ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Les affiches vendues par SINCE étant personnalisées pour chaque client, elles font l'objet d'une exception au droit de rétractation comme indiqué par l'article L121-20-2 du Code de la consommation excluant de ce droit les "fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés".

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité, et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que : "le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance".

La garantie est applicable aux produits ayant un caractère défectueux et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

En présence d'un vice, le Vendeur s’engage à remplacer votre produit dans les plus brefs délais.

Le Client est tenu de vérifier l’état du ou des produits et de déposer une éventuelle réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande. 

Au delà de ce délai, le produit sera considéré conforme, et aucune réclamation ne pourra alors être formulée..

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes et images du site SINCE sont exclusivement réservés.

Toute reproduction de textes ou d'images, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation de son propriétaire. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

ARTICLE 12 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, le Vendeur engage sa responsabilité contractuelle de plein droit à l’égard du Client en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-après : cas de force majeure, fait étranger qui ne peut lui être imputable.

ARTICLE 13 : Données à caractère personnel

En cas de création de compte, certaines informations seront obligatoires : nom, prénom, adresse, adresse électronique et code postal..             

Ces données sont strictement personnelles et ne seront en aucun cas transmises à un tiers. 

ARTICLE 14 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le Client et le Vendeur, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.